Евгений Тарле - Сочинения. Том 2
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Les Révolutions de Paris, № 96.
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Слово heureux — курсивом в подлиннике.
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Нац. библ. F3 1673 (4° F3 35346, вплетено в № 1673). Précis présenté à l’Assemblée Nationale par les entrepreneurs de charpente de la ville de Paris, le 22 mai 1791 (83 подписи).
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La Constituante, стр. 621; ср. Actes de la commune de Paris, t. IV.
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27-м мая.
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Нац. библ. 4° F3 1673 (4° F3 35347). Précis présenté à l’Assemblée Nationale, par les ouvriers en l’Art de la charpente de la ville de Paris, le 26 mai 1791 (de l’imprimerie de la veuve Hérissant, rue Neuve Notre Dame). Под этим документом (печатным) 110 подписей.
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Нац. арх. AD. XI-65. Rapports, opinions, discours et écrits divers etc. № 11. Communautés d’arts et metiers. Maitrises et Jurandes.
Надпись: № 2102. Unique (курсивом). Réfutation des ouvriers en l’Art de Charpente à la Réponse des entrepreneurs. Ce 2 juin 1791.
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Там же, стр. 1:… ils avoueroient qu’ils ont élevés leurs rapides fortunes sur le gaspillage continu du salaire des ouvriers et sur les frais énormes et superflus où la bonne foi des propriétaires s’est trouvée engagée et très souvent leur fortune courir tous les risques et quelquefois perdue.
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Accusateurs mensongers ils prétextent des arrêtés dans nos réclamations… (там же).
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Ils nous disent que le prix insuffisant que nous avons eu, a toujours été le même. Qu’ils disent donc que dans tous les temps nous fûmes malheureux, tandis que au depend (sic) de notre peine ils vivoient dans l’opulence et consommoient dans des repas somptueux ce qui auroit servi aux familles éplorées des victimes de leur ambition (под документом подписи 120 лиц).
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Нац. арх. AD. XI-65. Maréchaux, 1 pièce. Précis pour les maréchaux de Paris remis à la Municipalité le 4 juin 1791.
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Tant que les bases de la constitution n’ont point été posées, tant que l’administration n’a point été organisée, les exposans ont préféré les souffrances et les privations à faire entendre leurs plaintes; mais aujourd’hui que leur detresse est parvenue à son comble, qu’elle est encore aggravée par la rareté désastreuse du numéraire ils ne peuvent plus differer…. Dans ces circonstances ce ne peut être en vain qu’ils invoquent la justice et l’humanité des magistrats, protecteurs du peuple (там же, стр. 4).
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Нац арх. XXVIII. D. IV-51, pièce 17, 1488. Dix-Sept. Adresse à Monsieur le président du Bureau du Comité de constitution de l’Assemblée Nationale (см. приложение XXVIII к настоящей книге).
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Actes de la commune de Paris, t. IV, стр. 346: Le corps municipal a chargé les mêmes commissaires de se rendre au Comité de constitution, de lui exposer les faits et de prendre son avis sur les principes qui doivent diriger la conduite de l’administration.
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Его иногда называют кратко — Шапелье; но форма Ле Шапелье, принятая Оларом и другими, правильнее уже потому, что так называл себя он сам и так называют его в официальных документах.
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Lettres de madame Roland, publiées par Claude Perroud, t. II. Paris, 1902, стр. 241. Письмо помечено 7 mars 1791 (к Henry Bancal).
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Lettres de madame Roland (цит. изд.), t. II, стр. 277. Письмо к Банкалю от 12 мая 1791: «C’est l’impudent Chapelier qui a fait le rapport» и т. д. Ее негодование по поводу закона о петициях долго не могло улечься; еще 27 мая она пишет (Шампанье): Je n’ai pas le courage de revenir sur tout ce qui s’est passé de répetéhensible; mais le seul décret sur les pétitions m’a enflammé l’indignation. Combien il faut que le Département soit perfide pour l’avoir proposé que l’Assemblée soit lâche pour l’avoir adopté, que le peuple soit ignorant pour ne l’avoir pas jugé et que les citoyens éclairés soient foibles pour n’avoir pas reclamé contre, avec rigueur et unanimité (там же, стр. 284).
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La Constituante, стр. 608.
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… mais il ne doit pas être permis aux citoyens de certaines professions de s’assembler pour leurs prétendus intérêts communs.
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О контрреволюционной пропаганде среди рабочих см. следующую главу настоящих очерков.
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Вот полный текст закона Ле Шапелье. В Национальном собрании он прошел 14 июня, а 17 июня был утвержден королем: Loi relative aux Assemblées d’ouvriers et artisans de même état et profession.
Donnée à Paris le 17 juin 1791.
Louis par la grâce de Dieu et par la Loi constitutionnelle de l’Etat Roi des Français: A tous présens et à venir, Salut.
L’Assemblée Nationale a décrété et Nous voulons et ordonnons ce qui suit: Decret de l’Assemblée Nationale de 14 juin 1791.
Art. I. L’anéantissement de toutes espèces de corporations de citoyens de même état et profession étant l’une des bases fondamentales de la Constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et sous quelque forme que ce soit.
Art. II. Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront lorsqu’ils se trouveront ensemble se nommer ni présidents, ni secrétaires, ni syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Art. III. Il est interdit à tous corps administratifs ou municipaux de recevoir aucune adresse ou pétition sous la dénomination d’un état ou profession, d’y faire aucune réponse, et il leur est enjoint de déclarer nulles les délibérations qui pourraient être prises, de cette manière, et de veiller soigneusement à ce qu’il ne leur soit donné aucune suite ni exécution. Art. IV. Si, contre les principes de la liberté et de la Constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à refuser de concert ou à n’accorder qu’à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l’homme, et de nul effet: les corps administratifs et municipaux sont tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs qui les auront provoquées, rédigées ou présidées seront cités devant le tribunal de police à la requête de procureur de la commune, condamnées chacun à 500 livres d’amende, et suspendus pendant un an de l’exercice de tous droits de citoyens actifs et de l’entrée dans les assemblées primaires.
Art. V. Il est défendu à tous les corps administratifs et municipaux, à peine par leurs membres d’en répondre en leur propre nom, d’employer, admettre ou souffrir qu’on admette aux ouvrages de leurs professions dans aucuns travaux publics, ceux des entrepreneurs, ouvriers et compagnons qui provoqueraient ou signeraient les dites délibérations ou conventions, si ce n’est dans le cas où, de leur propre mouvement, ils se seraient présentés au greffe du tribunal de police pour les rétracter ou les désavouer.
Art. VI. Si lesdites délibérations ou conventions, affiches, apposées, lettres curculaircs, contenaient quelques menaces contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viennent travailler dans le lieu, ou contre ceux qui contenteraient d’un salaire inférieur, tous auteurs, instigateurs et signataires des actes ou écrits, seront punis d’une amende de 1000 livres chacun et de 3 mois de prison.
Art. VII. Ceux qui useraient de menaces ou de violences contre les ouvriers, usant de la liberté accordée par les lois constitutionnelles au travail et à l’industrie, seront poursuivis par la voie criminelle et punis selon la rigueur des lois, comme perturbateurs du repos public.
Art. VIII. Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers, ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail appartenant à toutes sortes de personnes, et sous toute espèce de conditions convenues de gré à gré ou contre l’action de la police et l’exécution des jugements rendus en cette matière, ainsi que contre les enchères et adjudications publiques des diverses entreprises, seront tenus pour attroupements séditieux, et comme tels, ils seront dissipés par las dépositaires de la force publique, sur les réquisitions légales qui leur en seront faites, et punis selon toute la rigueur des lois sur les auteurs, instigateurs et chefs desdits attroupements, et sur tous ceux qui auront commis des voies de fait et des actes de violence.
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См. протокол заседания в Archives parlementaires, t. 27, стр. 210–213; ср. также Moniteur, 15 juin 1791, стр. 688. Bulletin de l’Assemblée Nationale.
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Заметим, кстати, что вопрос о сельскохозяйственном наемном труде волновал собственников еще в эпоху составления наказов, и недостаток свободных рабочих рук в селах приравнивался в самом деле к «общественному бедствию» (ср. М. М. Ковалевский. Происхождение современной демократии, т. II. М., 1895, стр. 212).
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Нац. арх. AD. 65. Requête au Roi et Mémoire sur la nécessité de rétablir les corps de Marchands et les communautés des arts et métiers présentée à sa Majesté le 16 septembre 1817 par les marchands et artisans de la ville de Paris, assistés de M. Levacher-Duplessis (1817).
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Последняя фраза цитаты о Конвенте и о 40 су, выдававшихся некоторое время за посещение собраний секций, к нашему вопросу, конечно, никакого отношения не имеет.
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Архив префектуры полиции, Section du Roule, № 237. Протокол от 6 июня 1791 г. (см. приложение XXXII к настоящей книге).
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Archives parlementaires, t. 28, стр. 655: М. Leclerc au nom du comité des finances et des assignats demande à interrompre la délibération pour un décret instant sur les règlements concernant les ouvriers qui travaillent aux papeteries (возгласы: oui! oui!).
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Там же, т. 28, стр. 655: Cependant, des ouvriers prétendent actuellement pouvoir sortir à leur première réquisition, et menacent de faire coalition pour sortir tous ensemble, ce qui exposerait les manufactures de papier du royaume à une suspension forcée qui pourrait s’étendre jusqu’à la manufacture de vos assignats.
1
Au lard A. Histoire politique de la révolution française, 3 éd. Paris, 1905, стр. 49–80 и сл.
2
Ср. Aulard. Цит. соч., стр. 81.
3
Вот подлинные слова относящихся к этому статей проекта, Ле Шапелье о петициях, внесенного 9 мая на рассмотрение собрания: Art. 1: Le droit de pétition… est le droit qu’a tout citoyen actif de présenter son vœu au Corps législatif, au Roi… etc.; еще яснее статья 5-я: Art. 5: Un seul citoyen actif peut faire une pétition cm. Archives parlementaires, t. 25, стр. 681.
4
Нац. арх. AD. XVI-69 (1791). Avis aux citoyens sur les contributions.
5
Bloch C. L’Assistance et l’état en France à la veille de la Révolution. Paris, 1908, стр. 432–433. — К этой превосходной работе главного инспектора французских библиотек и архивов отсылаем всех интересующихся подробно вопросом о нищенстве, о борьбе с ним и т. д. в конце старого режима и начале революции.
6
Нац. арх. Y. 18795. Châtelet, juillet 1780 — janvier 1791–476.
